J.J.Pujo : Accompagnant bénévole auprès des personnes en fin de vie.

Le patient et ses droits face à son médecin : consentement,
refus de soins, information, choisir son hôpital

Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour

• Le dossier médical
  • L'accès au dossier médical
  • Les difficultés de remise du dossier
  • Le dossier médical personnel
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• L'information et le consentement des patients ou de leurs proches :
  • Quels sont les textes applicables ?
  • Quelle est l'étendue de l'information ? Le médecin doit-il tout dire ?
  • Un écrit est-il obligatoire ?
  • Dans quels cas un médecin est-il dispensé d'informer ?
  • L'information des proches
  • L'information des mineurs
  • L'information en cas de VIH
  • Quelles sont les responsabilités encourues?
  • Quelques exemples de jurisprudence des tribunaux
• La personne de confiance
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• Le secret médical
  • Quel est le fondement juridique du secret médical ?
  • Qui est tenu au secret médical ?
  • Le secret médical et la médecine de contrôle (sécurité sociale, travail et assurance)
  • Quel est le contenu du secret médical ?
  • Dans quels cas le secret peut-il être levé  ?
  • Le secret médical face au juge
  • Quelles sont les responsabilités encourues en cas de violation du secret médical ?
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• Le refus de soins par le médecin
• Le refus de soins par le patient
• Avez-vous le droit de choisir votre traitement ?
• L'accès au service public hospitalier
• Le consentement du mineur
• Euthanasie et soins palliatifs

Référence et source de l’article en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://sos-net.eu.org/medical/index.htm