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Textes législatifs

Vendredi 12 mars 2010 5 12 /03 /2010 08:50

Le Parlement français a adopté à l'unanimité une proposition de loi qui prévoit la création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Lien Légifrance : Loi 2010-109 du 2 mars 2010 Issue d'une proposition parlementaire, la loi prévoit le versement d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie aux personnes qui accompagnent à domicile une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit […]
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Vendredi 1 mai 2009 5 01 /05 /2009 15:39

Les textes sont classés du plus récent au plus ancien sur le site de la SFAP Arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 171-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide° Arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l’année 2009 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions […]
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Jeudi 13 décembre 2007 4 13 /12 /2007 15:13

Modalités de prise en charge de l'adulte nécessitant des soins palliatifs Suite à la Conférence de consensus qui s'est tenue les 14 et 15 janvier 2004, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes) a élaboré des recommandations pour la prise en charge des personnes en soins palliatifs. Ces recommandations s'incrivent dans le cadre de la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs. Objectifs L'objectif de cette conférence de consensus […]
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Mercredi 31 mai 2006 3 31 /05 /2006 10:26

Ensemble des textes législatifs officiels concernant les soins palliatifs Vous trouverez l'ensemble des textes législatifs officiels concernant les soins palliatifs et l'accompagnement sur le site de la SFAP :"Société française d'accompagnement et de soins palliatifs". Pour y accéder cliquez ici Source de l'article : http://www.sfap.org/index.php?option=content&task=category§ionid=4&id=12&Itemid=41
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Vendredi 26 mai 2006 5 26 /05 /2006 12:24

LA LUTTE CONTRE LA DOULEUR Ministère de la Santé et des Solidarités 3 mars 2006 Véritable enjeu de santé publique et critère de qualité et d’évolution d’un système de santé, la lutte contre la douleur répond avant tout à un objectif humaniste, éthique et de dignité de l’homme. La douleur physique et la souffrance morale ressenties à tous les âges de la vie rendent plus vulnérables encore les personnes fragilisées par la maladie. Les douleurs chroniques rebelles sont source d’incapacités, de […]
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Mardi 2 mai 2006 2 02 /05 /2006 10:26

LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1) L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Récemment parue au Journal officiel, la loi sur les droits des malades et sur la fin de vie autorise désormais la suspension des soins médicaux dès lors qu'ils apparaissent "inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie". Des traitements […]
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Mercredi 26 avril 2006 3 26 /04 /2006 10:04

Programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005 Les soins palliatifs et l’accompagnement constituent tout ce qu’il y a à faire et à " être ", professionnellement et humainement, auprès d’une personne dont la maladie qui ne peut être guérie ou stabilisée l’emportera prochainement, ainsi qu’auprès de ses proches. Pour ces derniers temps de la vie sont recherchés l’apaisement et la qualité de vie. Cette recherche passe d’abord par une lutte active contre tous les symptômes […]
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Mardi 4 avril 2006 2 04 /04 /2006 18:31

Textes officiels relatifs aux Soins Palliatifs Information - Consentement : Information du patient - Consentement aux soins Soins Palliatifs : Soins palliatifs - Dignité du malade - Qualité de vie Acharnement thérapeutique Euthanasie Voir à cette adresse: http://www.usp-lamirandiere.com/
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Jeudi 23 février 2006 4 23 /02 /2006 09:48

Decrets relatif aux droits des malades et à la fin de viE Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) « Expression de la volonté relative à la fin de vie » « Art. R. 1111-17. - Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé par leur […]
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Dimanche 12 février 2006 7 12 /02 /2006 18:53

CHARTE DES SOINS PALLIATIFS Union Nationale des Associations pour le développement des Soins Palliatifs - UNASP - Les soins palliatifs sont des soins actifs dans une approche globale de la personne " atteinte d’une maladie grave évolutive ou terminale " (*) Prendre en compte et viser à soulager les douleurs physiques ainsi que la souffrance psychologique, sociale et spirituelle devient alors primordial. L’emploi nécessaire des moyens de lutte contre la douleur physique se fera avec le souci […]
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