Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
Nouveau texte rédigé en 2007 de la charte établie en 1987 et revue en 1997
par la Commission Droits et libertés des personnes âgée dépendantes
de la Fondation Nationale de Gérontologie.
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La vieillesse est une étape de l’existence pendant laquelle chacun[…]
Comment écrire ses directives anticipées ?
Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives
anticipées prévues par la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions
réglementaires)
Toute personne majeure a la possibilité de rédiger, pour le cas où elle ne serait plus en état d’exprimer elle-même sa volonté, des directives anticipées.
La loi du 22 avril 2005 (loi Leonetti)[…]
Le patient et ses droits face à son médecin : consentement,
refus de soins, information, choisir son hôpital
Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour
Le dossier médical
L'accès au dossier médical
Les difficultés de remise du dossier
Le dossier médical personnel
L'information et le consentement des patients ou de[…]
L'EUTHANASIE - SOINS PALLIATIFS
Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour
EUTHANASIE
Qu'est-ce que l'euthanasie ?
Ethymologiquement, "euthanos" signifie la "bonne mort".
Au sens moderne du terme, l'euthanasie signifie : provoquer ou hâter la mort pour abréger les souffrances
On distingue :
1 - L'euthanasie active :
Elle suppose le geste d'un tiers qui donne la mort.
2 - L'euthanasie[…]
Charte
du malade hospitalisé
L'objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de
santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux
droits des malades et à la qualité du[…]