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Droit du patient

Vendredi 15 janvier 2010 5 15 /01 /2010 18:06


Soins palliatifs et accompagnement : La brochure "Soins palliatifs et accompagnement" réalisée par l'INPES s'adresse aux personnes souffrant d'une maladie grave et à leur proches. La brochure souligne la nature de la démarche palliative dans laquelle, le patient occupe une place centrale dans les décisions qui le concernent. Il ne s’agit pas de guérir, mais de préserver la qualité de vie des personnes malades et de leur famille. Comment ? En atténuant la douleur et les autres symptômes […]
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Mardi 5 février 2008 2 05 /02 /2008 17:20

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance Nouveau texte rédigé en 2007 de la charte établie en 1987 et revue en 1997 par la Commission Droits et libertés des personnes âgée dépendantes de la Fondation Nationale de Gérontologie. -------------------------------------------------------------------------------- La vieillesse est une étape de l’existence pendant laquelle chacun poursuit son accomplissement. Les personnes âgées, pour la plupart, […]
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Lundi 4 février 2008 1 04 /02 /2008 19:34

Comment écrire ses directives anticipées ? Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Toute personne majeure a la possibilité de rédiger, pour le cas où elle ne serait plus en état d’exprimer elle-même sa volonté, des directives anticipées. La loi du 22 avril 2005 (loi Leonetti) a introduit en […]
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Vendredi 14 décembre 2007 5 14 /12 /2007 15:34

Le patient et ses droits face à son médecin : consentement, refus de soins, information, choisir son hôpital Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour Le dossier médical L'accès au dossier médical Les difficultés de remise du dossier Le dossier médical personnel L'information et le consentement des patients ou de leurs proches : Quels sont les textes applicables ? Quelle est l'étendue de l'information ? Le médecin doit-il tout dire ? Un écrit est-il obligatoire ? Dans quels cas un […]
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Vendredi 14 décembre 2007 5 14 /12 /2007 14:17

L'EUTHANASIE - SOINS PALLIATIFS Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour EUTHANASIE Qu'est-ce que l'euthanasie ? Ethymologiquement, "euthanos" signifie la "bonne mort". Au sens moderne du terme, l'euthanasie signifie : provoquer ou hâter la mort pour abréger les souffrances On distingue : 1 - L'euthanasie active : Elle suppose le geste d'un tiers qui donne la mort. 2 - L'euthanasie passive : C'est l'arrêt des traitements (sauf soins palliatifs) qui abrège la vie lorsque le cas est […]
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Mardi 25 avril 2006 2 25 /04 /2006 11:38

Charte du malade hospitalisé L'objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe. L’expression « personne hospitalisée » utilisée dans cette charte désigne […]
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