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du lundi au samedi de 8h00 à 20h00

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de l’Institut national de prévention

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Numéro national contre la maltraitance

des personnes âgées

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Droit du patient

Lundi 24 octobre 2011 1 24 /10 /Oct /2011 09:24

Synthèse La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 a créé une « allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ». Cette allocation peut être attribuée, dans les conditions fixées par le décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 (en vigueur à compter du 15 janvier 2011), aux bénéficiaires du congé de solidarité familiale, aux personnes qui suspendent ou réduisent leur activité […]
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Mardi 8 mars 2011 2 08 /03 /Mars /2011 11:30


Les droits des patients en fin de vie ont été posés par la loi du 9 juin 1999 sur l’accès aux soins palliatifs, et réaffirmés par la loi Leonetti de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Le droit aux soins palliatifs
 Le droit de soulager la douleur
 Le refus de l'acharnement thérapeutique
 Le droit aux soins palliatifs La loi du 9 juin 1999 relative à l’accès aux soins […]
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Mardi 8 mars 2011 2 08 /03 /Mars /2011 10:45

DIRECTIVES ANTICIPEES « adaptation du testament de vie , suggéré par le Dr Abiven en juin 2003)" Je soussigné(e)........................ Née le...................... Adhérent à la Charte des Soins Palliatifs, précise les points suivants : 1- (En tenant compte de ce que je désire en connaître), je souhaite être informé de l’évolution de ma maladie de façon simple et loyale, m’aidant à cheminer […]
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Mardi 8 mars 2011 2 08 /03 /Mars /2011 10:26

Mes directives anticipées UN EXEMPLE DE DIRECTIVES ANTICIPEES Je, soussigné M…..........., né le............, atteste ce qui suit. Je sais que je suis atteint d’un cancer pour lequel il n’y a plus de solution curative. J’ai été informé de l’évolution prévisible ; j’ai compris que je risque d’être rendu incapable de faire connaître mes volontés ; j’ai également compris que je risque de […]
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Vendredi 15 janvier 2010 5 15 /01 /Jan /2010 18:06

Soins palliatifs et accompagnement : La brochure "Soins palliatifs et accompagnement" réalisée par l'INPES s'adresse aux personnes souffrant d'une maladie grave et à leur proches. La brochure souligne la nature de la démarche palliative dans laquelle, le patient occupe une place centrale dans les décisions qui le concernent. Il ne s’agit pas de guérir, mais de préserver la qualité de vie des […]
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Mardi 5 février 2008 2 05 /02 /Fév /2008 17:20

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance Nouveau texte rédigé en 2007 de la charte établie en 1987 et revue en 1997 par la Commission Droits et libertés des personnes âgée dépendantes de la Fondation Nationale de Gérontologie. -------------------------------------------------------------------------------- La vieillesse est une étape de […]
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Lundi 4 février 2008 1 04 /02 /Fév /2008 19:34

Comment écrire ses directives anticipées ? Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Toute personne majeure a la possibilité de rédiger, pour le cas où elle ne serait plus en état d’exprimer […]
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Vendredi 14 décembre 2007 5 14 /12 /Déc /2007 15:34

Le patient et ses droits face à son médecin : consentement, refus de soins, information, choisir son hôpital Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour Le dossier médical L'accès au dossier médical Les difficultés de remise du dossier Le dossier médical personnel L'information et le consentement des patients ou de leurs proches : Quels sont les textes applicables ? Quelle est l'étendue […]
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Vendredi 14 décembre 2007 5 14 /12 /Déc /2007 14:17

L'EUTHANASIE - SOINS PALLIATIFS Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour EUTHANASIE Qu'est-ce que l'euthanasie ? Ethymologiquement, "euthanos" signifie la "bonne mort". Au sens moderne du terme, l'euthanasie signifie : provoquer ou hâter la mort pour abréger les souffrances On distingue : 1 - L'euthanasie active : Elle suppose le geste d'un tiers qui donne la mort. 2 - L'euthanasie […]
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Mardi 25 avril 2006 2 25 /04 /Avr /2006 11:38

Charte du malade hospitalisé L'objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les […]
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