La loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie

OBJECTIFS ET AMBIGUÏTES

Patrick VERSPIEREN : Département d’éthique biomédicale - Centre Sèvres. Paris

Quelle évaluation faire de la loi du 22 avril 2005, proposée initialement par la Mission d’information présidée par M. Jean Leonetti ? Peut-on considérer qu’elle va dans le sens du respect des malades, spécialement des malades en fin de vie, et de la solidarité humaine ?*

Cette appréciation dépend évidemment de la conception adoptée en ce qui concerne la vie humaine, la liberté individuelle, les droits fondamentaux liés à cette liberté, mais aussi tous les facteurs qui influent et pèsent sur cette liberté, au risque de l’amoindrir ; et aussi de la conception que l’on a de la solidarité humaine.

Certains, par exemple, plaident pour une liberté de l’individu considéré comme indépendant de son entourage, une liberté ouvrant à la totale disposition de son corps et donc de sa vie, tout en y reconnaissant d’ailleurs des limites, car certaines demandes seraient quand même jugées irrationnelles, …ce qui montre qu’en France cette vision d’une totale disposition de son corps par l’individu suscite de multiples réserves.

Dans la présente communication il sera proposé comme repères, pour examiner les droits des malades, spécialement en fin de vie :

·        un respect du malade constitué d’attention à sa souffrance, de place faite à sa liberté face à toute intervention sur son corps, de prise en compte de sa vulnérabilité et de sa dignité, d’une dignité inaliénable dont la reconnaissance conduit à rechercher un juste respect de sa vie,

·        et la solidarité à laquelle la société tout entière est appelée envers chaque malade et l’ensemble des personnes vulnérables.

A ces repères seront confrontés d’abord les objectifs majeurs de la loi, puis sa rédaction même avec les ambiguïtés qu’elle peut comporter.

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